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Communes autonomes ou membres d’un groupement à fiscalité additionnelle

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Publié le 16 avril 2018 - Mis à jour le 7 février 2019
Fiche pratique

Les commentaires ci-dessous s’appliquent exclusivement aux communes isolées (qui n’appartiennent à aucun groupement à fiscalité propre) et aux communes membres d’un groupement à fiscalité additionnelle.

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