Communes autonomes ou membres d’un groupement à fiscalité additionnelle
Communes autonomes ou membres d’un groupement à fiscalité additionnelle.
Les commentaires ci-dessous s’appliquent exclusivement aux communes isolées (qui n’appartiennent à aucun groupement à fiscalité propre) et aux communes membres d’un groupement à fiscalité additionnelle.
Communes membres d’un groupement soumis à la fiscalité professionnelle unique.
Les communes membres d’un groupement soumis de droit ou sur option au régime de la fiscalité professionnelle unique continuent de percevoir les taxes foncières et la taxe d’habitation (TH).
Les modalités de choix des taux d…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.