Les commentaires ci-dessous s’appliquent exclusivement aux communes isolées (qui n’appartiennent à aucun groupement à fiscalité propre) et aux communes membres d’un groupement à fiscalité additionnelle.
Communes autonomes ou membres d’un groupement à fiscalité additionnelle
Publié le 16 avril 2018 - Mis à jour le 18 mai 2020
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