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Communes nouvelles à compter de 2020

Communes nouvelles
Publié le 18 mai 2020 - Mis à jour le 19 novembre 2020
Fiche pratique

1. L’année de sa création, la commune nouvelle perçoit en règle générale une dotation forfaitaire égale à la somme des dotations forfaitaires versées aux communes anciennes l’année précédant la fusion, majorée ou minorée en fonction de l’évolution de sa population.

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