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Compensation

Versement destiné aux transports en commun
Publié le 16 avril 2018 - Mis à jour le 7 février 2019
Fiche pratique

Jusqu’en 2015, seules les entreprises dont l’effectif était supérieur à neuf étaient assujetties au versement transport. À compter de 2016, l’effectif de ces entreprises doit être au moins égal à onze....

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