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Compensation de la diminution de la dotation de compensation de la taxe professionnelle

Bases de calcul de la dotation forfaitaire des communes
Publié le 19 avril 2018 - Mis à jour le 21 janvier 2020
Fiche pratique

À compter de 2004, la dotation forfaitaire des communes intègre la compensation qui était versée aux communes au titre de la diminution de la dotation de compensation de la taxe professionnelle (CGI, art. 1648 B, II, 2o bis dans sa rédaction antérieure à la loi de finances pour 2004)....

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