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Compensations des réductions de taux et des exonérations

Taxes et droits départementaux
Publié le 15 mai 2020 - Mis à jour le 21 octobre 2020
Fiche pratique

Les conseils généraux peuvent instituer des abattements sur l’assiette de la taxe départementale de publicité foncière ou du droit départemental d’enregistrement pour les acquisitions d’immeubles d’habitation, de terrains ou de locaux à usage de garages (voir ).

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