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Correction du montant des cotisations

Cotisation foncière des entreprises
Publié le 16 avril 2018 - Mis à jour le 18 mai 2020
Fiche pratique

Les redevables de la cotisation foncière des entreprises, dont les bases d’imposition diminuent, bénéficient l’année suivante d’un dégrèvement calculé en fonction de cette diminution (CGI, art. 1647 bis).

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