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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Fiscalité additionnelle
Mis à jour le 05 août 2021
Fiche pratique

La part cumulée du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises perçue par la commune et la communauté est égale à 53 % du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises afférente à son territoire.

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