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Déductions applicables à la taxe d’aménagement

Surface de plancher
Publié le 16 avril 2018 - Mis à jour le 19 novembre 2020
Fiche pratique

Lorsqu’un niveau constitutif de surface de plancher est doté de portes ou de fenêtres donnant sur l’extérieur, la surface, au niveau des embrasures des ouvertures, doit être mesurée dans le prolongement du nu intérieur du mur de façade, c’est-à-dire, sans prendre en compte l’épaisseur de celui-ci.

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