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Dotations de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP)
Publié le 29 avril 2020 - Mis à jour le 18 mai 2020
Fiche pratique

La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle est instituée à compter de 2011 pour les départements. La métropole de Lyon en bénéficie dès sa création.

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