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Dépenses directes d’investissement

Dépenses éligibles
Mis à jour le 08 mars 2022
Fiche pratique

Depuis sa création et jusqu’en 2019, le fonds de compensation était destiné à rembourser la TVA payée sur les dépenses réelles d’investissement des collectivités territoriales et de ses autres bénéficiaires. À compter de 2020, le fonds rembourse la TVA sur les dépenses d’investissement, réelles ou non.

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