Recherche avancée

Dépenses indirectes d’investissement

Dépenses réelles d’investissement
Publié le 23 juillet 2019 - Mis à jour le 18 mai 2020
Fiche pratique

À l’origine, seules les dépenses directes d’investissement étaient prises en compte dans l’assiette du fonds de compensation. Mais il en résultait des difficultés dans les grandes opérations d’aménagement ou d’urbanisme pour lesquelles les collectivités locales déléguaient la maîtrise d’ouvrage de nombreux investissements à des sociétés d’économie mixte ou à des établissements publics d’aménagement. Tel était en particulier le cas dans les villes nouvelles.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article