À l’origine, seules les dépenses directes d’investissement étaient prises en compte dans l’assiette du fonds de compensation. Mais il en résultait des difficultés dans les grandes opérations d’aménagement ou d’urbanisme pour lesquelles les collectivités locales déléguaient la maîtrise d’ouvrage...
Dépenses indirectes d’investissement
Publié le 23 juillet 2019 - Mis à jour le 21 janvier 2020
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