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Dispositions applicables sur l’ensemble du territoire ou à certaines parties du territoire

Exonérations et abattements facultatifs
Publié le 16 avril 2018 - Mis à jour le 21 octobre 2020
Fiche pratique

Des exonérations et abattements sont susceptibles d’être accordés par les communes et leurs groupements à fiscalité propre sur l’ensemble du territoire. Ils sont commentés en deuxième partie. Leur liste est donnée ci-dessous :

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