Des exonérations et abattements sont susceptibles d’être accordés par les communes et leurs groupements à fiscalité propre sur l’ensemble du territoire. Ils sont commentés en deuxième partie. Leur liste est donnée ci-dessous :
Dispositions applicables sur l’ensemble du territoire ou à certaines parties du territoire
Publié le 17 novembre 2020 - Mis à jour le 4 décembre 2020
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