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Dotation de compensation des conséquences économiques du covid-19

Dotation de compensation des conséquences économiques du covid-19
Publié le 19 novembre 2020 - Mis à jour le 4 décembre 2020
Fiche pratique

Cette dotation a été instituée au bénéfice des communes, de leurs groupements à fiscalité propre et des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris, qui ont été confrontés en 2020 à des pertes de recettes du fait de l’épidémie de covid-19.

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