Les règles ci-dessous sont applicables aux communautés de communes à fiscalité professionnelle unique, aux communautés d’agglomération et aux communautés urbaines à fiscalité professionnelle unique. Les règles applicables aux métropoles sont données au .
Dotation de solidarité communautaire
Mis à jour le 17 novembre 2020 - Vérifié le 4 octobre 2022
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