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Dotation de solidarité communautaire

Fiscalité professionnelle unique
Publié le 29 avril 2020 - Mis à jour le 18 mai 2020
Fiche pratique

Les règles ci-dessous sont applicables aux communautés de communes à fiscalité professionnelle unique, aux communautés d’agglomération et aux communautés urbaines à fiscalité professionnelle unique. Les règles applicables aux métropoles sont données au .

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