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Dotation d’intercommunalité : présentation et textes de référence

Dotation d’intercommunalité
Publié le 18 mai 2020 - Mis à jour le 21 octobre 2020
Fiche pratique

La loi de finances pour 2019 (art. 250) a redéfini la dotation d’intercommunalité des groupements de communes à fiscalité propre.

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