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Effets sur les taux d’imposition

Fiscalisation des contributions des communes à un syndicat
Publié le 16 avril 2018 - Mis à jour le 7 février 2019
Fiche pratique

Les communes membres depuis 2009 d’au moins un syndicat fiscalisé peuvent augmenter leurs taux d’imposition aux taxes foncières et à la taxe d’habitation des taux des taxes additionnelles appliqués l’année précédente....

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