S'identifier S'abonner
Inscription aux newsletters
Recherche avancée

Effort fiscal

Informations nécessaires au calcul des autres dotations
Mis à jour le 18 novembre 2020
Fiche pratique

À partir de 2012, la notion d’effort fiscal est définie (CGCT, art. L. 2334-5) comme le rapport entre :

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Vous avez déjà un compte ?
S'identifier
Vous souhaitez nous rejoindre ?
Abonnez-vous
Toutes les règles de la gestion budgétaire et comptable publique en un seul site !
Découvrir notre offre
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Documents associés
Effort fiscal
Dotation globale de fonctionnement (DGF)
Commune
Calcul des dotations
Actualités associées
Effort fiscal
Dotation globale de fonctionnement (DGF)
Calcul des dotations
Les essentiels
Les outils
À propos de Berger-Levrault
Qui sommes-nous ?
Notre expertise juridique
Foire aux questions
Vous avez une question concernant
le fonctionnement du site ?
Visitez notre FAQ !
Contactez-nous
Une question, une suggestion, une demande d'abonnement...
N'hésitez pas à nous contacter.
Thèmes
À propos
Les Légibase
Nos autres sites
© Légibase 2021 - Berger-Levrault - Réalisé par Agence IDIX