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Éoliennes concernées

Fiscalité des éoliennes terrestres
Publié le 16 avril 2018 - Mis à jour le 18 mai 2020
Fiche pratique

Les communautés de communes à fiscalité additionnelle peuvent décider de se substituer à leurs communes membres pour percevoir la cotisation foncière des entreprises générée par les éoliennes terrestres (« installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent »).

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