Éoliennes terrestres et hydroliennes

Mis à jour le

Installations concernées. Les installations soumises à l’imposition forfaitaire sont les installations de production d’électricité : utilisant sur terre l’énergie mécanique du vent (éoliennes terrestres) ; ou utilisant l’énergie mécanique hydraulique des courants situés dans les eaux intérieures ou dans la mer territoriale (installations hydroélectriques ou hydroliennes). Leur puissance électrique installée est supérieure ou égale à 100 kW. Il est rappelé qu’il existe également depuis 2007 une taxe annuelle sur les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du…
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