Espaces naturels protégés concernés

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Espaces naturels protégés concernés. Les espaces naturels protégés susceptibles de justifier la perception de cette taxe sont les suivants : les sites classés ou inscrits au titre de la loi du 2 mai 1930 « ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque » ; les parcs nationaux ; les réserves naturelles ; les sites appartenant au conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres ; les ports desservant exclusivement ou principalement des espaces protégés cités précédemment…
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