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Exonération de cotisation minimum (CFE et CVAE)

Compensation des exonérations de TF, de CFE ou de CVAE
Mis à jour le 05 août 2021
Fiche pratique

À compter de 2019, les contribuables réalisant un montant de chiffre d’affaires ou de recettes inférieur ou égal à 5 000 € seront exonérés de la cotisation minimum (CGI, art. 1647 D).

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