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Exonération de cotisation minimum (CFE et CVAE)

Compensation des exonérations de CFE ou de CVAE
Publié le 16 avril 2018 - Mis à jour le 18 mai 2020
Fiche pratique

À compter de 2019, les contribuables réalisant un montant de chiffre d’affaires ou de recettes inférieur ou égal à 5 000 € sont exonérés de la cotisation minimum (CGI, art. 1647 D).

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