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Exonération de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Exonérations des petites et moyennes entreprises (CFE et CVAE)
Publié le 19 juillet 2019 - Mis à jour le 23 juillet 2019
Fiche pratique

Les exonérations prononcées par les communes et leurs groupements à fiscalité propre pour la cotisation foncière des entreprises sont applicables à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, pour la part taxée à leur profit (voir )....

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