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Exonération de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Zones de revitalisation des centres-villes
Publié le 28 avril 2020 - Mis à jour le 19 novembre 2020
Fiche pratique

Les départements et les régions peuvent exonérer de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises les établissements éligibles à l’exonération communale de cotisation foncière des entreprises dans les zones de revitalisation du commerce rural (CGI, art. 1586 nonies, II).

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