S'identifier S'abonner
Inscription aux newsletters
Recherche avancée

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties

Zones de revitalisation des commerces en zone rurale
Publié le 28 avril 2020 - Mis à jour le 19 novembre 2020
Fiche pratique
Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Vous avez déjà un compte ?
S'identifier
Vous souhaitez nous rejoindre ?
Abonnez-vous
Toutes les règles de la gestion budgétaire et comptable publique en un seul site !
Découvrir notre offre
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Documents associés
Exonération
Revitalisation rurale
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFBP)
Actualités associées
Exonération
Revitalisation rurale
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFBP)
Les essentiels
Les outils
À propos de Berger-Levrault
Qui sommes-nous ?
Notre expertise juridique
Foire aux questions
Vous avez une question concernant
le fonctionnement du site ?
Visitez notre FAQ !
Contactez-nous
Une question, une suggestion, une demande d'abonnement...
N'hésitez pas à nous contacter.
Thèmes
À propos
Les Légibase
Nos autres sites
© Légibase 2020 - Berger-Levrault - Réalisé par Agence IDIX