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Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties

Activités d’hébergement touristique
Publié le 28 avril 2020 - Mis à jour le 18 mai 2020
Fiche pratique

Dans les zones de revitalisation rurale, les communes et leurs groupements à fiscalité propre, peuvent exonérer de taxe d’habitation :

  • les locaux classés meublés de tourisme ;
  • les chambres d’hôtes.

Ils peuvent, ainsi que les départements jusqu’en 2020, exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties ces trois catégories d’activités ainsi que les hôtels pour les locaux affectés exclusivement à une activité d’hébergement.

Jusqu’en 2015, les locaux meublés à titre de gîte rural étaient expressément cités comme susceptibles d’être exonérés des deux taxes. Depuis, ils peuvent bénéficier de l’exonération en qualité de meublé de tourisme, dont la définition est plus large que celle de gîte de France. La seule obligation, pour les propriétaires concernés, est d’obtenir le classement de leurs hébergements en meublés de tourisme.

Cette modification met fin à la spécification des gîtes ruraux, définis fiscalement comme un logement meublé classé « Gîtes de France », alors que la procédure de classement des Gîtes de France est supprimée depuis 1997 et que d’autres labels privés se sont développés dont les logements présentent des caractéristiques semblables à celles de « Gîtes de France ».

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