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Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties

Exonérations des petites entreprises commerciales (FB, CFE et CVAE)
Publié le 28 avril 2020 - Mis à jour le 18 mai 2020
Fiche pratique

Les communes, leurs groupements à fiscalité propre (ainsi que les départements jusqu’en 2020) ont la possibilité de s’opposer à l’application de l’exonération (voir ).

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