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Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties

Zones franches urbaines
Publié le 16 avril 2018 - Mis à jour le 19 novembre 2020
Fiche pratique

Depuis 2006, les zones franches urbaines (1re, 2e et 3e générations) bénéficiaient d’un même dispositif d’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties.

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