Exonération des entreprises nouvelles

Présentation. Les entreprises nouvelles créées pour la reprise d’un établissement en difficulté peuvent bénéficier d’une exonération de cotisation foncière des entreprises sur l’ensemble du territoire. Elles peuvent également bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (voir ). Les communes et leurs groupements à fiscalité propre décident de leur principe et de leurs modalités. Les entreprises nouvelles situées dans les zones d’aide à finalité régionale et dans les zones de revitalisation rurale pouvaient bénéficier jusqu’au 31 décembre 2010 d’une exonération…