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Exonération d’établissements autres qu’artisanaux ou commerciaux

Activités diverses (exonération de CFE)
Publié le 16 avril 2018 - Mis à jour le 21 janvier 2020
Fiche pratique

L’exonération de cotisation foncière des entreprises est subordonnée aux mêmes conditions liées aux emplois et aux investissements que les opérations exonérées dans les zones d’aide à finalité régionale :...

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