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Exonération et abattement de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Exonérations des petites entreprises commerciales (FB, CFE et CVAE)
Publié le 28 avril 2020 - Mis à jour le 19 novembre 2020
Fiche pratique

1. Les communes et leurs groupements à fiscalité propre peuvent s’opposer par délibération aux exonérations de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

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