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Exonérations et abattements

Taxes et droits départementaux
Publié le 16 avril 2018 - Mis à jour le 18 mai 2020
Fiche pratique

Les conseils généraux fixent les abattements à l’assiette et les exonérations applicables aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière dans les conditions ci-dessous :

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