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Exonérations facultatives

Taxe d’aménagement
Publié le 16 avril 2018 - Mis à jour le 4 décembre 2020
Fiche pratique

Les communes, leurs groupements, les départements et la région Île-de-France peuvent exonérer de la taxe d’aménagement, en tout ou partie, chacune des catégories de construction ou aménagement ci-dessous (C. urb., art. L. 331-9) :

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