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Exonérations temporaires des logements

Taxe foncière sur les propriétés bâties
Mis à jour le 05 août 2021
Fiche pratique

Ne sont traitées ici que les exonérations temporaires obligatoires. Les exonérations facultatives prononcées par les communes, leurs groupements et les départements sont traitées en deuxième partie du livre.

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