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Fiscalité des groupements de communes

La fiscalité des collectivités territoriales
Publié le 19 novembre 2019 - Mis à jour le 21 janvier 2020
Fiche pratique

Définition.

Les syndicats de communes, les communautés de communes, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération, les syndicats d’agglomération nouvelle (jusqu’à leur suppression au 1er janvier 2017) et les métropoles constituent la catégorie des établissements publics de coopération intercommunale.

Cette définition est donnée par l’article L. 5111-1 du Code général des collectivités territoriales, tel qu’il résulte de la loi no 2010-1563 du 16 décembre 2010.

Dans cette rubrique, on utilisera aussi l’expression « groupements de communes ».

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