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Fiscalité des groupements de communes

La fiscalité des collectivités territoriales
Publié le 24 avril 2020 - Mis à jour le 18 mai 2020
Fiche pratique

Définition.

Les syndicats de communes, les communautés de communes, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération, les syndicats d’agglomération nouvelle et les métropoles constituent la catégorie des établissements publics de coopération intercommunale.

Cette définition est donnée par l’article L. 5111-1 du Code général des collectivités territoriales, tel qu’il résulte de la loi no 2010-1563 du 16 décembre 2010.

Dans cette rubrique, on utilisera aussi l’expression « groupements de communes ».

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