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Fonds d’aménagement urbain

Contribution des communes à la diversité de l’habitat
Publié le 16 avril 2018 - Mis à jour le 19 novembre 2020
Fiche pratique

Les ressources des fonds d’aménagement urbain disponibles au 31 décembre 2016 ont été reversées au fonds national d’aide à la pierre.

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