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Fonds de soutien aux départements en difficulté en 2017

Fonds de soutien aux départements en difficulté
Publié le 23 juillet 2019 - Mis à jour le 21 janvier 2020
Fiche pratique

Un fonds de soutien interdépartemental à destination des départements a été institué par la loi de finances pour 2019. Ce mécanisme de solidarité est opéré sur le produit de la taxe de publicité foncière et des droits d’enregistrement perçus par les départements....

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