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Fonds des régions

Fonds nationaux de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Publié le 16 avril 2018 - Mis à jour le 4 décembre 2020
Fiche pratique

Un fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises a été créé à compter de l’année 2011 entre les régions.

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