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Fonds national des aides à la pierre

Contribution des communes à la diversité de l’habitat
Publié le 16 avril 2018 - Mis à jour le 19 novembre 2020
Fiche pratique

Le fonds national des aides à la pierre est chargé de contribuer, sur le territoire de la France métropolitaine, au financement des opérations de développement, d’amélioration et de démolition du parc de logements locatifs sociaux appartenant aux organismes d’habitations à loyer modéré, aux sociétés d’économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux et aux organismes agréés pour la maîtrise d’ouvrage d’opérations d’acquisition, de construction ou de réhabilitation de logements ou de structures d’hébergement en tant que propriétaire ou preneur de bail à construction, emphytéotique ou de bail à réhabilitation (CCH, art. L. 435-1).

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