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Fraction « bourgs-centres »

Dotation de solidarité rurale
Mis à jour le 16 avril 2018
Fiche pratique

Jusqu’en 2016, les communes centres dans les cantons ruraux, éligibles à la dotation de solidarité rurale (fraction « bourgs-centres »), sont les communes de moins de 10 000 habitants qui vérifient l’une des deux conditions suivantes :

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