Fraction « bourgs-centres »

Communes bénéficiaires. Jusqu’en 2016, les communes centres dans les cantons ruraux, éligibles à la dotation de solidarité rurale (fraction « bourgs-centres »), sont les communes de moins de 10 000 habitants qui vérifient l’une des deux conditions suivantes : elles sont chef-lieu de canton ; leur population représente au moins 15 % de la population du canton. Les chefs-lieux d’arrondissement, dont la population est comprise entre 10 000 et 20 000 habitants, sont également éligibles. Il est précisé, à compter de 2017, que ce sont les chefs-lieux existant au 31 décembre 2014. La définition…