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Gestion des taxes et affectation de leur produit

Présentation et guide pratique
Publié le 16 avril 2018 - Mis à jour le 7 février 2019
Fiche pratique

1. En cas de non paiement de la taxe de séjour par une personne hébergée, les hôteliers, logeurs, propriétaires et intermédiaires en avisent le maire ou le président du groupement sous huit jours....

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