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Golfs

Exonération des activités économiques (ensemble du territoire)
Publié le 16 avril 2018 - Mis à jour le 21 janvier 2020
Fiche pratique

Les terrains aménagés pour le golf (green, fairway, rough, etc.) et exclusivement réservés à cet usage, lorsqu’ils sont exploités commercialement, étaient jusqu’en 2014 soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties. À l’inverse, les terrains ne relevant pas d’un usage commercial étaient...

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