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Guide pratique

Réduction de la valeur locative d’installations et matériels divers pour l’environnement
Publié le 16 avril 2018 - Mis à jour le 18 mai 2020
Fiche pratique

Les valeurs locatives des installations destinées à la lutte contre la pollution des eaux et de l’atmosphère bénéficient d’une réduction de moitié pour le calcul des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de la cotisation foncière des entreprises.

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