Il est procédé chaque année à la constatation des constructions nouvelles et des changements de consistance ou d’affectation des propriétés bâties et non bâties.
Guide pratique
Publié le 16 avril 2018 - Mis à jour le 18 mai 2020
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Rechercher dans cet article
