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Information systématique des collectivités

Communication des informations sur la fiscalité locale
Publié le 16 avril 2018 - Mis à jour le 21 janvier 2020
Fiche pratique

L’administration fiscale est tenue de transmettre chaque année aux collectivités locales et aux groupements de communes à fiscalité propre (LPF, art. 135 B) :...

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