Informations nécessaires au vote des taux

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Information des collectivités locales par les services fiscaux. Les états navettes établis par les directions départementales des services fiscaux (état 1259 pour les communes) comportent l’ensemble des informations nécessaires à l’établissement et au vote des taux d’imposition. Ils doivent être fournis aux communes, à leurs groupements à fiscalité propre et aux départements à la mi-mars. Cette date tardive s’explique par l’importance du travail que représente pour les services fiscaux l’établissement du montant prévisionnel des bases d’imposition, qui doit être arrêté à partir des rôles…
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