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Informations nécessaires au vote des taux

Procédure d’établissements des taux d’imposition
Publié le 16 avril 2018 - Mis à jour le 18 mai 2020
Fiche pratique

Les états navettes établis par les directions départementales des services fiscaux (état 1259 pour les communes) comportent l’ensemble des informations nécessaires à l’établissement et au vote des taux d’imposition.

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