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Taxes additionnelles sur les installations nucléaires de base
Publié le 16 avril 2018 - Mis à jour le 21 janvier 2020
Fiche pratique

Les installations nucléaires de base sont soumises à une taxe annuelle qui est due par l’exploitant à compter de l’autorisation de création de l’installation et jusqu’à la décision de radiation de la liste des installations nucléaires de base. Cette taxe est perçue au profit de l’État....

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