Installations et bâtiments de toute nature affectés à la production de biogaz, d’électricité et de chaleur par la méthanisation

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Production de biogaz, d’électricité et de chaleur par la méthanisation. Ces sociétés sont exonérées lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Elles sont alors réputées agricoles (CGI, art. 1451, I 5o ; C. rur., art L. 311-1). Les installations et bâtiments bénéficiaires de cette exonération sont également exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties (voir << Exonérations et abattements temporaires des activités économiques >>,n°2).
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