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Installations et bâtiments de toute nature affectés à la production de biogaz, d’électricité et de chaleur par la méthanisation

Exonérations et dégrèvements de droit
Publié le 16 avril 2018 - Mis à jour le 21 janvier 2020
Fiche pratique

Ces sociétés sont exonérées lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Elles sont alors réputées agricoles (CGI, art. 1451, I 5o ; C. rur., art L. 311-1)....

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