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Installations hydroélectriques

Exonération des activités économiques (ensemble du territoire)
Publié le 28 avril 2020 - Mis à jour le 4 décembre 2020
Fiche pratique

À compter de 2020, les communes, et leurs groupements à fiscalité propre (ainsi que les départements en 2020 seulement) peuvent exonérer les parties d’une installation hydroélectrique destinées à la préservation de la biodiversité et de la continuité écologique.

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